Mentions légales d'itinair'bis
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site www.itinairbis.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
L'édition du Site est assurée par itinair'bis SAS au capital de 3000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 94969842700018 dont le siège social est situé au :
Péniche Aurochs
51, quai Charles Pasqua
92300 Levallois-Perret
Email : contact@itinairbis.com
Tél. : 06 07 15 26 26
Adresse e-mail : contact@itinairbis.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR41949698427
Le Directeur de la publication est Albane de Laforcade
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Amazon Web Services Inc., dont le siège social est situé au :
410 Terry Avenue North
Seattle
WA 98109-5210, USA
Tél. : 0012062667010 +
et
Bubble Group, Inc,
22 W 21st Street, 2nd Floor
NY 10010 New York USA
legal@bubble.io.
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruptionprogrammée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablirl’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature,résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles decompétence en vigueur.
ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email contact@itinairbis.com
· via un formulaire de contact ;
· via son espace personnel ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie duSite, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.itinairbis.com accessible à la rubrique "CGU"
ARTICLE 6 – TABLE DES ILLUSTRATIONS
Page d’accueil :
Auribeau-sur-Siagne ©itinair'bis
Pique-nique sur les hauteurs de Grasse ©CAPG
Rue Auribeau sur Siagne ©PaysdeGrasse Tourisme
À propos :
Illustrations ©Laurent Chappey
ARTICLE 7 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : ademaigret@itinairbis.com, ou par courrier recommandé avec accusé deréception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.